Traitement des données
Politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique pour la participation citoyenne, l'ANCT est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de la plateforme, uniquement dans le but poursuivi par la plateforme participative "Quartiers 2030 : vos projets pour les quartiers" : renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques en favorisant la construction d’accords collectifs pour les quartiers.
Responsable du traitement
Les données que vous nous confiez sont traitées par le programme grande équipe des quartiers (ANCT), 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Catégories de données recueillies
Les catégories de données collectées sur les visiteurs sont :
- Provenance géographique du visiteur
- Périphériques et logiciels utilisés par le visiteur
- Temps moyen passé sur chacune des pages
- Téléchargements réalisés
- Recherches réalisées
- Liens externes et internes au site qui permettent au visiteur d'arriver sur une page du site
Toutes les données citées ci-dessus sont anonymisées, il est donc impossible de les associer à votre personne. Elles sont recueillies automatiquement à des fins statistiques lors de votre navigation sur le site.
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées uniquement sur les référents des préfectures qui disposent d'un compte pour renseigner les rencontres locales : nom, prénom, adresse email.
Finalité de traitement
Les données personnelles collectées ont pour but de permettre au responsable de traitement un meilleur suivi statistique des visites du site internet, afin d’évaluer les besoins des visiteurs et de proposer un service qui réponde à ces besoins.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées jusqu'à la fermeture de la plateforme, qui interviendra début 2024.
Base légale du traitement
La base légale du traitement de vos données est l’article 5.5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’ANCT, et a pour finalité la consultation des citoyens pour renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques en favorisant la construction d’accords collectifs pour les quartiers.
Destinataires des données
Vos données sont destinées à l’équipe à l'origine de la plateforme numérique pour la participation citoyenne de l'ANCT.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription via des formulaires.
Ces informations vous concernant étant confidentielles, l'ANCT s'engage à les protéger.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur l’adresse suivante : dpo@anct.gouv.fr
Cookies
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