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Déclaration d'accessibilité

Quartiers-2030 s’engage à rendre accessibles les sites internet, intranet, extranet et les progiciels qui répondent à une mission publique (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à http://quartiers2030.anct.gouv.fr/

État de conformité

http://quartiers2030.anct.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CECIAA - Département SoftAccess révèle que 71.42% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus inaccessibles

  • Critère 2.2: Sur la page 1, le titre du cadre n’est pas pertinent;
  • Critère 3.2: Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière plan ne sont pas suffisamment élevé sur quelques pages;
  • Critère 6.1: Certains liens de quelques pages ne sont pas explicites;
  • Critère 7.1: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance sur toutes les pages;
  • Critère 7.3: Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage sur toutes les pages;
  • Critère 7.4: L’utilisateur n’est pas averti du changement de contexte de la page 5 pour les scripts qui initient un changement;
  • Critère 8.2: Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages;
  • Critère 8.9: Sur certaines pages, des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation;
  • Critère 8.10: Un changement du sens de lecture n’est pas signalé sur la page 1;
  • Critère 9.1: L’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée des titres sur plusieurs pages;
  • Critère 10.1: Les feuilles de style ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information sur la page 1;
  • Critère 10.7: La prise de focus n’est pas visible sur un élément de la page 5;
  • Critère 10.9: Certaines informations sont données uniquement par la forme, taille ou position sur quelques pages;
  • Critère 10.11: Certains contenus de la page 1 ne peuvent pas être présenté sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soir à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px;
  • Critère 11.10: Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente sur la page 10;
  • Critère 11.11: Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sur la page 10;
  • Critère 13.3: Certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessibles sur quelques pages;
  • Critère 13.4: La version accessible du document bureautique présent à la page 9 n’offre pas la même information que le document bureautique.

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Open Street Map
  • Application tierce: Youtube
  • Questionnaire LimeSurvey

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2023

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
  • Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 12 pages. 

P 01 : Accueil: répondre au questionnaire;

P 02 : Participer aux rencontres locales: présentation;

P 03 : Mentions légales;

P 04 : Accessibilité;

P 05 : Participer aux rencontres locales: dates et résultats;

P 06 : Contacts;

P 07 : En savoir plus: la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (LPVCU);

P 08 : En savoir plus: état des lieux des démarches participatives dans les quartiers participatives dans les quartiers prioritaires, 2014 - 2023;

P 09 : En savoir plus: la cartographie des conseils citoyens;

P 10 : S'identifier;

P 11 : Créer un compte;

P 12 : Aidez moi;

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quartiers-2030 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07